Mentions Légales

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Mentions légales

En vigueur au 23/09/2020

 

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du Site est assurée par Mathieu PUECH  (ci-après l’Editeur), auto-entrepreneur enregistré au numéro RCS 883 302 630  dont le siège social est situé au 61, rue Maurice BERTEAUX 78711 MANTES LA VILLE, numéro de téléphone 06.77.79.07.96, adresse e-mail : mpuech@signal-negociations.fr.


Le Directeur de la publication est Mathieu PUECH


ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du Site est la Société IONOS, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare 57201 SARREGUEMINES, .


ARTICLE 3 : Accès au Site

Le Site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le Site ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 4 : Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via un formulaire de contact ;


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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.


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